Politique de confidentialité

Informations de contact en matière de confidentialité

• À qui s'adresser : Les questions, demandes et plaintes concernant le traitement de vos informations personnelles sont à adresser à la personne-ressource en matière de confidentialité ci-dessous
• Contact confidentialité : [email protected]
• Adresse postale : Pixel Perfect Software Inc., Nouvelle-Écosse, Canada (adresse complète enregistrée disponible sur demande)
• Support client : [email protected]
• Délai de réponse : Nous répondons à toutes les demandes relatives à la confidentialité dans un délai de 30 jours calendaires, comme l'exige la LPRPDE
• Pour les préoccupations urgentes en matière de confidentialité, veuillez indiquer dans l'objet de votre courriel « DEMANDE DE CONFIDENTIALITÉ URGENTE »

Informations que nous recueillons

Comment nous utilisons vos informations

• Fourniture de services de gestion locative — Nécessité contractuelle
• Traitement des paiements — Nécessité contractuelle et obligation légale
• Prévention de la fraude et sécurité de la plateforme — Intérêt commercial légitime et obligation légale
• Support client — Consentement et nécessité contractuelle
• Notifications liées au service et alertes de sécurité — Nécessité contractuelle
• Amélioration de la plateforme au moyen d'analyses de produit et de relecture de session — Uniquement avec votre consentement (voir Cookies et technologies de suivi)
• Communications marketing — Nous n'envoyons pas de courriels marketing. Nous demanderions d'abord votre consentement exprès
• Nous ne vendons pas d'informations personnelles.

Partage d'informations et fournisseurs de services tiers

• Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos informations personnelles à des tiers à des fins marketing
• Nous partageons des données avec les fournisseurs de services suivants, qui les traitent pour notre compte :
• Stripe — Facturation des abonnements et perception des loyers en ligne au moyen du compte Stripe de chaque propriétaire (nom, courriel, nom de l'entreprise, coordonnées de carte ou bancaires saisies sur les pages de Stripe, montants des transactions) — États-Unis
• Hébergement de la base de données (PostgreSQL, accessible au moyen de Prisma Accelerate) — Toutes les données de la plateforme — États-Unis
• Amazon Web Services (AWS) — Stockage des documents et photos téléversés (Amazon S3) — États-Unis
• Upstash — Sessions de connexion, codes à usage unique et limitation du nombre de requêtes (identifiants de session, adresse IP, informations sur le navigateur) — États-Unis
• Vercel — Hébergement, tâches planifiées et mesure des pages vues et de la performance sans cookies (adresse IP, pages demandées, informations sur le navigateur) — États-Unis
• Plunk — Courriels transactionnels (nom, courriel et contenu des courriels, qui peut inclure des détails sur le bail, les paiements et les adresses)
• Ably — Notifications en temps réel dans l'application (contenu des notifications, qui peut inclure des noms, des noms d'unités et des montants)
• Sentry — Surveillance des erreurs et, uniquement si vous choisissez "Tout accepter", relecture de session (détails des erreurs, adresses des pages, informations sur le navigateur et l'appareil; les relectures masquent le texte affiché et ce que vous saisissez)
• Mixpanel — Analyses de produit, uniquement si vous choisissez "Tout accepter" (pages consultées, clics, informations sur l'appareil et le navigateur et, pour les utilisateurs connectés, un identifiant) — États-Unis
• Cloudflare — Protection contre les robots à l'inscription et sur le formulaire de contact (adresse IP et signaux du navigateur)
• Google — Suggestions d'adresses pendant la saisie (le texte saisi et, si votre navigateur l'autorise, votre position approximative)
• Nous pouvons divulguer des informations lorsque la loi, une ordonnance judiciaire, une assignation ou un mandat l'exige
• Si Pixel Perfect Software Inc. participe à une fusion, à une acquisition ou à une vente d'actifs, des informations personnelles peuvent être transférées à l'autre organisation dans la mesure permise par les lois sur la protection de la vie privée

Sécurité des données et mesures de protection

• Nos mesures de protection comprennent des mots de passe hachés, la vérification de l'adresse courriel, l'authentification à deux facteurs et les clés d'accès (facultatives), une liste de vos sessions actives dont vous pouvez vous déconnecter, la limitation du nombre de requêtes et des liens privés vers les fichiers qui expirent
• Les données échangées entre votre navigateur et TenantSee sont chiffrées avec TLS (HTTPS)
• Les coordonnées de carte et bancaires sont saisies sur les pages de Stripe et traitées par Stripe; TenantSee ne conserve pas les numéros complets de carte ou de compte bancaire
• Seul le personnel autorisé de TenantSee peut accéder aux données des comptes, pour offrir du soutien, corriger des problèmes et assurer la sécurité de la plateforme. Cela comprend un outil d'administration qui permet au personnel de voir la plateforme comme un utilisateur donné
• Les données des propriétaires et des locataires sont logiquement séparées pour empêcher tout accès non autorisé entre comptes.

Notification de violation de données

• Si une atteinte aux mesures de sécurité visant vos informations personnelles présente un risque réel de préjudice grave, nous vous en aviserons dès que possible, comme l'exige la LPRPDE
• Nous signalerons les violations de données au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ainsi qu'aux commissaires provinciaux compétents, selon les exigences.
• Les notifications de violation incluront : la nature de la violation, les types d'informations concernées, les mesures prises pour y remédier et les actions recommandées aux utilisateurs.
• Vous pouvez signaler toute suspicion de violation de données à notre équipe de confidentialité à [email protected].

Vos droits en matière de confidentialité selon la loi canadienne

• Droit d'accès : Demandez une copie de vos informations personnelles. Nous répondons sous 30 jours calendaires.
• Droit de rectification : Demandez la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à la suppression : Demandez la suppression de votre compte et de vos informations personnelles en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même dans Paramètres → Profil → Vos données. La suppression efface votre nom, vos coordonnées, votre photo et vos méthodes de connexion. Si vous louez par l'entremise de TenantSee, les dossiers que votre propriétaire conserve sur votre location (baux, paiements, demandes d'entretien) restent chez lui, sous le nom et le courriel que vous aviez. Pour tout le reste, écrivez-nous et nous vous indiquerons ce que nous devons conserver et pourquoi.
• Droit à la portabilité des données : Téléchargez une copie de vos données personnelles en format JSON dans Paramètres → Profil → Vos données, ou demandez-la en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi exporter des tableaux, comme les paiements, en format CSV ou Excel dans l'application.
• Droit de retirer votre consentement : Retirez votre consentement pour les traitements non essentiels à tout moment.
• Droit d'opposition : Vous opposez au traitement fondé sur des intérêts légitimes.
• Droit de déposer une plainte : Déposez une plainte auprès de nous ou du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (1-800-282-1376 ou www.priv.gc.ca).
• Droit de restreindre le traitement : Demandez la restriction pendant que nous vérifions l'exactitude des données.

Lois canadiennes sur la confidentialité

• La LPRPDE, la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, s'applique à la façon dont nous traitons les informations personnelles dans le cadre de nos activités commerciales.
• Québec — Loi 25 : La loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25, peut s'appliquer aux informations personnelles des résidents du Québec. Vous pouvez envoyer vos questions à [email protected], et cette politique est offerte en français.
• Alberta — LPRP : La Personal Information Protection Act de l'Alberta peut s'appliquer aux informations personnelles recueillies en Alberta.
• Colombie-Britannique — LPRP : La Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique peut s'appliquer aux informations personnelles recueillies en Colombie-Britannique.
• Nouvelle-Écosse : La LPRPDE s'applique directement à nos opérations en Nouvelle-Écosse.
• LCAP : Nous envoyons uniquement des courriels liés au service et n'envoyons pas de courriels marketing. Nous demanderions votre consentement exprès avant d'en envoyer.

Transferts internationaux de données

• Notre base de données, notre stockage de fichiers et notre stockage des sessions se trouvent aux États-Unis (région us-east-1 d'Amazon Web Services). Notre hébergeur et les autres fournisseurs de services énumérés ci-dessus peuvent aussi traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays.
• Les informations personnelles conservées ou traitées à l'extérieur du Canada sont assujetties aux lois de ces pays et peuvent être consultées par leurs tribunaux, leurs organismes d'application de la loi et leurs autorités de sécurité nationale.
• Les résidents canadiens peuvent demander des informations sur le lieu de traitement de leurs données en contactant notre équipe de confidentialité.

Cookies et technologies de suivi

• Cookies essentiels : Fonctionnalité de la plateforme, sessions de connexion, fonctionnalités de sécurité — Aucun consentement requis.
• Analyses : Mixpanel utilise le stockage du navigateur pour enregistrer les pages consultées et les clics, et identifie les utilisateurs connectés par leur identifiant seulement — Chargé uniquement si vous choisissez "Tout accepter".
• Relecture de session : Sentry Session Replay enregistre une reproduction de certaines sessions (environ 10 % d'entre elles, ainsi que les sessions où une erreur survient), en masquant le texte affiché et ce que vous saisissez, afin de nous aider à corriger les problèmes — Chargé uniquement si vous choisissez "Tout accepter".
• Toujours actifs : la surveillance des erreurs de Sentry, ainsi que Vercel Web Analytics et Speed Insights, qui mesurent les pages vues et la performance de façon agrégée.
• Vous pouvez modifier votre choix à tout moment au moyen du lien "Préférences des cookies" dans le pied de page du site, ou dans les paramètres de votre navigateur.
• Nous n'utilisons pas de cookies pour la publicité ciblée ni ne partageons les données de cookies avec des réseaux publicitaires.
• Les pages de Stripe, où vous saisissez vos coordonnées de carte ou bancaires, utilisent les propres cookies de Stripe, conformément à la politique de confidentialité de Stripe.
• Utilisateurs du Québec : Un consentement exprès préalable est requis pour les cookies non essentiels. Vous pouvez refuser les cookies non essentiels aussi facilement que les accepter.

Conservation et suppression des données

• Données de compte actif : Conservées pendant la durée d'activité du compte.
• Après la fermeture d'un compte : Lorsque vous supprimez votre compte, votre profil et vos informations de connexion sont effacés immédiatement. Les autres données supprimées sont retirées de l'affichage, mais conservées dans nos systèmes; les fichiers qui s'y rattachent (documents et photos) sont retirés du stockage au moment où le dossier est supprimé, ou après un délai de grâce de 30 jours s'il a été masqué parce que l'immeuble, l'unité ou l'entreprise dont il dépend a été supprimé. Nous ne promettons pas encore de date à laquelle les fichiers retirés auront disparu de tout notre stockage. Vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles en écrivant à [email protected].
• Dossiers de transactions financières : Aussi longtemps que l'exigent les obligations fiscales et comptables.
• Courriels et échanges avec le soutien : Aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et en garder une trace.
• Données d'analyse et d'erreurs : Conservées par Mixpanel et Sentry selon les durées de conservation définies dans nos comptes auprès de ces fournisseurs.

Données sensibles des locataires

• Les informations bancaires ne doivent être stockées que lorsqu'elles sont nécessaires au traitement des paiements. Utilisez nos fonctionnalités de paiement intégrées via Stripe
• Les informations de crédit et de vérification doivent être limitées à ce qui est nécessaire et supprimées après la période de conservation requise
• Les informations médicales ou relatives au handicap doivent être traitées avec la plus grande sensibilité et stockées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires pour des aménagements
• Les propriétaires sont responsables d'obtenir le consentement des locataires, d'utiliser les données uniquement à des fins légitimes et de ne collecter que les informations minimales nécessaires

Forces de l'ordre et procédures judiciaires

• Nous pouvons divulguer des informations en réponse à des ordonnances judiciaires valides, des assignations, des mandats ou des demandes des forces de l'ordre avec l'autorité légale appropriée
• Vous pouvez exporter des tableaux, comme les paiements, en format CSV ou Excel dans l'application, ou demander une copie de vos dossiers en écrivant à [email protected].
• TenantSee n'est pas partie aux litiges entre propriétaires et locataires et ne fournit pas d'avis juridiques sur les données ou transactions

Confidentialité des enfants

• TenantSee n'est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 18 ans
• Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 18 ans
• Si nous prenons connaissance que nous avons collecté des informations personnelles d'un enfant de moins de 18 ans, nous supprimerons ces informations rapidement
• Les parents ou tuteurs qui pensent que leur enfant nous a fourni des informations personnelles doivent contacter immédiatement notre équipe de confidentialité
• Les titulaires de compte doivent être majeurs pour conclure des contrats de location dans leur juridiction

Prise de décision automatisée

• TenantSee ne prend aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Stripe peut appliquer son propre filtrage automatisé de la fraude aux paiements, conformément à ses politiques.
• Nous n'utilisons pas la prise de décision automatisée pour les approbations de demandes de location ou le scoring des locataires
• Toutes les décisions importantes concernant le compte impliquent une supervision et une révision humaines

Limitation de responsabilité

Modifications de cette politique de confidentialité

• Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou exigences légales
• Les modifications importantes seront communiquées par courriel et par un avis visible au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur
• Si les modifications élargissent de manière significative l'utilisation des informations personnelles, nous obtiendrons un nouveau consentement des utilisateurs concernés
• Les versions précédentes de cette politique de confidentialité sont disponibles sur demande
• Vous serez informé de toute modification affectant vos droits ou la manière dont vos données sont traitées

Droit applicable et résolution des litiges

• Cette politique de confidentialité est régie par les lois fédérales canadiennes sur la confidentialité (LPRPDE) et les lois provinciales de la Nouvelle-Écosse
• Si vous résidez dans une province avec une législation sur la confidentialité substantiellement similaire (Québec, Alberta, Colombie-Britannique), cette législation provinciale s'applique également
• Tout litige découlant de cette politique de confidentialité sera résolu conformément au droit canadien
• Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur
• Vous conservez le droit de déposer des plaintes auprès des commissaires à la protection de la vie privée malgré cette clause de résolution des litiges

Contactez-nous au sujet de la confidentialité

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter :

• Courriel : [email protected]
• Objet : Demande concernant la politique de confidentialité
• Délai de réponse : Nous répondons à toutes les demandes relatives à la confidentialité dans un délai de 30 jours calendaires

Mises à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications importantes seront communiquées par courriel et par un avis bien visible sur notre plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si les changements élargissent de manière significative l'utilisation de vos informations personnelles, nous obtiendrons un nouveau consentement des utilisateurs concernés.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026